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Mentions légales et conditions d’utilisation
La consultation ou l’utilisation de ce site internet (ci-après le « Site ») ou de tout contenu ou service de ce Site (« Contenu » tel que défini dans la section 2.7), implique la pleine acceptation par l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur » ou « Vous ») des mentions légales ainsi que des conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») ci-dessous.
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Le Site est édité par :
Sonepar France Interservices
Société par actions simplifiée
Siège social : 20 quai du point du jour, 92100 Boulogne-Billancourt (France)
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 451 234 801
Tél. : +33 (0) 1 46 73 95 30
Capital social : 837 450 euros
N° TVA Intracommunautaire : FR 60451234801
(ci-après « Sonepar » ou l’ « Editeur » ou « Nous »)
Le directeur de la publication est Monsieur Jérôme MALASSIGNE, Président Directeur Général.
Le Site est supervisé et alimenté sous la direction de M. Léo Mazel en sa qualité de Responsable Communication.
Informations de contact : directiondelacommunication.soneparfrance(at)sonepar.fr
Le Site est hébergé par CoreMedia GmbH
- Adresse : Altes Klöpperhaus, 5. OG, Rödingsmarkt 9, 20459 Hamburg, Germany
- Immatriculation au registre du commerce: AG Hamburg HRB 162480
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2. Conditions générales d'utilisation
2.1 Acceptation des conditions
L’utilisation de ce Site et de son Contenu (tel que ce terme est défini en section II. 7) ci-dessous) vous est proposée sous réserve de votre acceptation de ces Conditions d’Utilisation, de notre Politique de Confidentialité, de notre Politique Cookies et de toute notice additionnelle énoncée sur ce Site.
Si Vous n’acceptez pas d’être lié et de vous conformer à tout ce qui précède, Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou utiliser les informations, le Contenu ou les services de ce Site. Si Vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions additionnelles qui s’appliquent à un Contenu particulier (le cas échéant), Vous ne serez PAS autorisé à utiliser la partie du Site qui contient un tel Contenu, de même qu’il vous sera interdit d’utiliser un tel Contenu.
Ce Site contient uniquement des informations concernant le Groupe Sonepar et ses activités. Sonepar est la société mère du Groupe Sonepar. Le « Groupe Sonepar » désigne toutes les entités et sociétés contrôlées directement ou indirectement par Sonepar (ci-après une ou plusieurs « Filiale(s)»). « Contrôler » ou « contrôle » désigne la détention, directe ou indirecte d’au moins cinquante pourcent (50%) du capital social ou des droits de vote.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de commander ou d’acheter des produits sur ce Site. Pour toute information concernant les produits et services des entités du Groupe Sonepar, nous vous invitons à consulter les sites internet des Filiales du Groupe Sonepar accessibles via ce lien. Toute commande ou achat de produits ou services auprès des Filiales Sonepar (sur site ou via leurs sites web respectifs) est soumis(e) à des conditions différentes et distinctes, à savoir ceux applicables à l’achat en question.
2.2 Révisions
Ces Conditions Générales peuvent être amendées à tout moment par l’Editeur du Site (tel que défini plus haut en section 2.1). Les Conditions Générales amendées prendront effet immédiatement lors de leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les Conditions Générales publiées sur ce Site pour Vous assurer que Vous êtes averti de l’ensemble des conditions régissant votre utilisation du Site.
2.3 Disponibilité
L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, de :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout pour partie du Site ou encore à en réserver l’accès (en tout ou partie) à certaines catégories d’utilisateurs;
Supprimer ou amender tout Contenu ou service présent sur le Site où vers lequel le site pointe ;
Suspendre le Site de façon définitive ou temporaire (afin d’effectuer, notamment, des mises-à-jour).
Vous êtes seul responsable du matériel, des logiciels et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. De même, vous devez utiliser le Site à des fins licites et, le cas échéant, fournir des données exactes, avérées, mises à jour et exemptes de bogues.
2.4 Responsabilité - Limitation des dommages et intérêts
2.4.1 L’Editeur :
Décline toute responsabilité concernant l’exactitude ou le contenu des informations fournies sur ce Site et/ou sa disponibilité. Tout Contenu est fourni « en l’état » et « en fonction des disponibilités » ;
N’offre aucune garantie de quelque type que se soit, expresse ou implicite, y compris mais de façon non limitative, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation dans la poursuite d’un objectif ou d’un usage spécifique ou particulier, de non-violation ou de toute garantie relative à l’utilisation de ce Site et/ou de son Contenu.
2.4.2 Même si Nous accordons une haute importance à la sécurité du Site et de son Contenu, Nous ne pouvons garantir que des tiers ne pourront en intercepter le Contenu et/ou les communications effectuées via ce Site. De même, Nous ne pouvons garantir que le Site ne fera pas l’objet d’attaques ou d’autres comportements malveillants de tiers. La responsabilité de l’Editeur ne peut aucunement être engagée en ce qui concerne tous dommages (quels qu’ils soient) causés par l’action frauduleuse ou malveillante de tiers via ou sur le Site, lesquelles sont susceptibles, sans limitation, de modifier les informations qu’il contient.
Nous vous recommandons d’être vigilant et de rester prudent dans votre utilisation d’Internet et/ou de ce Site, et de protéger vos terminaux et vos données avec des mesures de sécurité pertinentes et actualisées.
2.4.3 La responsabilité de Sonepar et/ou de toute Filiale, ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif, spécial ou accessoire (y compris, mais de façon non limitative, les dommages pour perte de chiffre d’affaires, de contrat, de revenu, de données, d’informations ou en raison de pertes d’exploitation) résultant de, provenant ou en rapport avec, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ce Site ou son Contenu, même si l’Editeur a été informé de la possibilité de tels dommages. Toute action en justice se rapportant a, ou en rapport avec ce Site, doit être engagée et signifiée à l’Editeur par écrit au plus tard un (1) après la date du fait générateur de l’action, faute de quoi sa responsabilité ne pourra plus être recherchée et l’action considérée prescrite.
2.4.4 L'Editeur ne peut être tenu responsable envers Vous ou tout tiers en cas de poursuites judiciaires engagées contre Vous (ou la société pour laquelle Vous travaillez ou que Vous représentez) en raison de votre utilisation du Site.
2.5 Liens vers des sites web tiers
Le Site peut contenir ou proposer des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas édités par l’Editeur. L’Editeur ne peut aucunement être tenu responsable du contenu de tels autres sites web, qui ne sont pas édités par ses soins ou sous sa responsabilité. De tels liens ne sont fournis qu’à titre de commodité. L’inclusion de tels liens n’implique en aucune manière l’approbation par Sonepar ou toute Filiale du contenu de tels sites web tiers.
2.6 Liens Hypertextes
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Un certain nombre de logos, de marques de service, de marques de fabrique, de slogans et de dénominations de produits sont contenus sur le Site. La mise à disposition de tels contenus sur ce Site ne Vous confère, ni ne saurait être interprétée comme Vous conférant, une licence d’utilisation ou tout autre droit ou revendication quelconque sur lesdits contenus.
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2.8 Données personnelles
Les données personnelles collectées par le biais de ce Site ne seront utilisées que conformément à la Politique de Confidentialité du Site disponible ici.
2.9 Interdictions des utilisations illicites ou illégales
Il est strictement interdit d’utiliser le Site et/ou tout Contenu à des fins illégitimes, illicites, immorales ou illégales et/ou de tenter d’obtenir accès ou le contrôle à tout ou partie du Site ou de son Contenu à toute fin de la sorte.
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2.10 Langue faisant foi
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2.11 Juridiction et choix du droit applicable
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Mis à jour en Septembre 2022