Conformité et intégrité
Tous engagés, tous conformes !
La conformité aux lois et réglementations est un défi que nous relevons dans les pays dans lesquels nous sommes présents. Mais au-delà des différentes règlementations, l’intégrité est l’une des priorités au quotidien des collaborateurs du Groupe.
Nous aspirons à être une référence en termes de conformité et d’intégrité.
Sonepar s’engage à respecter les standards éthiques, sociaux et environnementaux les plus stricts, et s’emploie à agir en groupe citoyen responsable partout où il est implanté.
En vertu d’une décision rendue par la commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption (AFA) le 4 juillet 2019, Sonepar est devenu le premier groupe français à être officiellement déclaré conforme en tous points aux exigences de la loi Sapin II relative à la lutte contre la corruption. Nous avons, en effet, mis en œuvre l’ensemble des huit mesures et procédures requises : code de conduite, dispositif d’alerte, cartographie des risques, procédures d’évaluation des tiers, procédures de contrôles comptables, dispositif de formation, régime disciplinaire, dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre.
Hélène DANIEL, Directrice Juridique, Conformité & Risques Sonepar France
La conformité oblige, au-delà du respect de la règle et des normes juridiques françaises et européennes, d'assurer des formations, des alertes, et de sensibiliser aux risques afin de les anticiper et de les éviter.
Le Code de Conduite de Sonepar
Le Code de Conduite de Sonepar est le document de référence qui couvre toutes les questions de conformité et d’intégrité au sein du Groupe.
Il est régulièrement mis à jour pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires et des bonnes pratiques, et repose sur la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence réalisée par Sonepar.
Tous les pays et fonctions support de Sonepar ont contribué à la rédaction de ce Code de Conduite didactique, qui énonce les principes et les règles de bonne conduite devant guider les collaborateurs de Sonepar dans chacune de leurs actions, partout et chaque jour.
Chaque collaborateur a accès à la version numérique du Code de Conduite, dans sa langue, et en reçoit un exemplaire à son arrivée au sein du Groupe.
Pour garantir une compréhension et une conformité maximales, le Code de Conduite est disponible en 20 langues.
Le Code de Conduite de Sonepar
Le Code de Conduite de Sonepar est le document de référence qui couvre toutes les questions de conformité et d’intégrité au sein du Groupe.
Le Code de Conduite Fournisseurs
Sonepar exige de ses partenaires qu’ils respectent ses grands principes éthiques. Aussi le Groupe a-t-il défini des standards spécifiques à leur intention dans un Code de Conduite Fournisseurs, et déployé des procédures et des outils visant à évaluer leur intégrité.
Le Programme de Conformité de Sonepar
Le Code de Conduite de Sonepar et les politiques et procédures qui y sont liées s’inscrivent dans un Programme de Conformité élaboré au niveau du Groupe, en complément de campagnes de formation et d’information, d’une cartographie des risques, d’un outil de signalement et d’alerte, de procédures d’évaluation des partenaires, ainsi que de procédures en matière de tenue des livres et registres, d’évaluation et d’audit.
Exprimez-vous !
Sonepar a élaboré une politique d’alerte afin de permettre à tous ceux qui ont connaissance de situations ou de comportements dont ils pensent, de bonne foi, qu’ils peuvent constituer une violation du Code de Conduite, du Code de Conduite Fournisseurs ou des Politiques et Procédures de Sonepar et/ou des lois et réglementations applicables, de faire part de leurs préoccupations.
Comment effectuer un signalement ?
Pour les collaborateurs, le signalement est de préférence porté à la connaissance de son responsable. Elle ou il peut aussi contacter les services Ressources Humaines de Sonepar ou le Secrétariat Général via groupcompliance(at)sonepar.com.
Un système d’alerte confidentiel a également été mis en place pour les tiers ou pour les collaborateurs qui souhaiteraient effectuer un signalement sans interagir avec d’autres collaborateurs du Groupe.
Effectuer un signalement
Ce système d’alerte est fourni par un prestataire externe indépendant choisi par Sonepar. Les signalements peuvent être effectués 24 heures sur 24, dans 20 langues. Le processus de signalement est crypté et protégé par un mot de passe. La communication avec le lanceur d’alerte s’effectue sur cette plateforme sécurisée.
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Lutte contre la fraude
Certains fournisseurs ont été abusés par des fraudeurs se faisant passer pour des collaborateurs du Groupe Sonepar. Que faire ?